Mot de bienvenue du président de l’Association des procureurs de la Couronne

Bonjour,

Il me fait plaisir, en tant que président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), de vous accueillir sur notre nouvelle vitrine interactive.

Que vous visitiez notre site en tant que citoyen, témoin, victime, étudiant en droit, avocat, ou journaliste, nous espérons que notre site vous permettra de mieux connaître notre Association et d’obtenir réponses à vos questions.

Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, communément appelés « procureurs de la Couronne », sont des avocats spécialisés qui représentent l’État québécois devant les tribunaux de juridiction criminelle et pénale. Ils analysent la preuve soumise par les policiers, autorisent le dépôt des accusations devant les tribunaux et en assument ensuite les poursuites. Ils jouent également un rôle important auprès des différents corps policiers afin de les conseiller en cours d’enquêtes. Outre le Code Criminel, la Loi sur les drogues, la Loi sur la preuve, la Loi sur les jeunes contrevenants, les procureurs appliquent également plus de 27 lois fédérales et provinciales.

À l’emploi exclusif de l’État, les procureurs de la Couronne ont pour mission première de servir la population québécoise. Leur principale responsabilité est de maintenir un système de justice efficace et humain et de le faire fonctionner de manière à ce que chaque citoyen reconnaisse non seulement que ce système est là pour le protéger, mais aussi qu’il est juste et équitable.

Dès la création, en 1969, d’une équipe de procureurs de la Couronne permanents au service exclusif du Ministère de la justice du Québec, certains d’entre eux se sont voués à la défense des intérêts personnels et collectifs de leurs collègues. Avec le temps, le besoin de veiller à leurs intérêts s’est fait sentir d’avantage et c’est ainsi qu’est né, le 7 mars 1990, l’Association des substituts du procureur général du Québec. Récemment, en 2002, notre Association s’est vu reconnaître par le gouvernement du Québec comme la représentante exclusive des procureurs de la Couronne aux fins des relations de travail. Enfin, dans le cadre d’un processus constant d’organisation, notre Association s’est dotée en 2007 d’un nouveau siège social, d’une permanence ainsi que de la première version de son site internet. Notre Association représente aujourd’hui les quelques 450 procureurs de la Couronne du Québec et constitue un acteur incontournable du système de justice criminelle et pénale.

Notre Association n’est pas un syndicat. En effet, la loi nous interdit formellement de faire partie d’un syndicat ou même de s’y affilier. De plus, la loi exclue spécifiquement les procureurs de l’application du Code du travail. L’Association constitue donc, avec les ressources que lui procurent ses 450 membres, le seul porte-parole collectif des procureurs de la Couronne auprès du gouvernement du Québec. À ce titre, aucun effort n’est ménagé par son conseil d’administration pour voir à l’étude, à la défense ainsi qu’au développement des intérêts économiques, professionnels et moraux des procureurs de la Couronne.

Au chapitre des intérêts économiques, il va sans dire que la rémunération actuelle des procureurs de la Couronne est au centre de nos préoccupations. Les procureurs de la couronne sont les moins bien payés au Canada. C’est pourquoi un rattrapage salarial est nécessaire. Il assurera l’indépendance des procureurs, rendra cette importante fonction plus concurrentielle et attrayante sur le marché du travail, favorisera le recrutement et garantira la rétention d’avocats compétents et hautement spécialisés.

Au niveau des intérêts professionnels et moraux, l’Association milite auprès des autorités concernées pour que les ressources suffisantes soient mises à la disposition des procureurs afin de leur permettre d’exécuter leur mandat dans le respect de leurs obligations déontologiques, des directives qui leur sont imposées et des exigences de la Déclaration de service aux citoyens . D’ailleurs, les procureurs de la Couronne sont les professionnels à qui le gouvernement impose les règles d’indépendance, d’honnêteté et d’intégrité les plus sévères.

Enfin, en leur qualité d’avocates et d’avocats, les procureurs de la couronne doivent pouvoir préparer adéquatement leurs causes et disposer des ressources humaines et matérielles suffisantes pour mener à bien leurs dossiers, dans le respect de l’intérêt public et des principes de justice et d’équité.

Notre Association veille aussi à ce que les procureurs puissent exercer leur fonction en toute indépendance, en toute sécurité et de façon professionnelle.

C’est donc dire que de militer pour la reconnaissance des droits de mes collègues de travail, des femmes et des hommes professionnels et dévoués à la défense des intérêts de la société québécoise, s’avère pour moi et le conseil d’administration qui m’épaule, un défi à la fois important et valorisant. Il s’agit là, à mon avis, d’une noble cause.

En effet, les procureurs de la Couronne sont le dénominateur commun d’un système de justice qui se doit d’être à la fois humain et efficace. C’est vers eux que l’on se tourne pour mener à terme, souvent seul, des poursuites d’envergure contre les groupes criminalisés les plus dangereux représentés par une multitude d’avocats, pour écouter et réconforter les enfants victimes des pires sévices, pour comprendre et aider les femmes victimes de violence et pour protéger les aînés. Les procureurs de la Couronne d’aujourd’hui sont confrontés à de dures réalités et à une criminalité qui se complexifie.

Conséquemment, en veillant à la défense des intérêts des procureurs de la Couronne, l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales contribue à la mise en place d’un système de justice criminelle de qualité au service de la population du Québec.

Bienvenue chez les procureurs de la Couronne!


Me Christian Leblanc
Président