Mot de bienvenue du président de l’A.P.P.C.P

Il me fait plaisir, en tant que président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), de vous accueillir sur notre vitrine interactive.

Que vous visitiez notre site en tant que citoyen, témoin, victime, étudiant en droit, avocat, ou journaliste, nous espérons que notre site vous permettra de mieux connaître notre Association et d’obtenir réponse à vos questions.

Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales, communément appelés « procureurs de la Couronne », sont des avocats spécialisés qui représentent l’État québécois devant les tribunaux de juridiction criminelle et pénale. Ils analysent la preuve soumise par les policiers, autorisent le dépôt des accusations devant les tribunaux et en assument ensuite les poursuites. Ils jouent également un rôle important auprès des différents corps policiers afin de les conseiller en cours d’enquêtes. Outre le Code criminel, la Loi sur les drogues et autres substances, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, les procureurs de la Couronne appliquent également plus de quatre-vingt-dix (90) lois fédérales et provinciales.

À l’emploi exclusif de l’État, les procureurs de la Couronne ont pour mission première de servir la population québécoise. Leur principale responsabilité est de maintenir un système de justice efficace et humain et de le faire fonctionner de manière à ce que chaque citoyen reconnaisse non seulement que ce système est là pour le protéger, mais aussi qu’il est juste et équitable.

Dès la création, en 1969, d’une équipe de procureurs de la Couronne permanents, au service exclusif du Ministère de la Justice du Québec, certains d’entre eux se sont voués à la défense des intérêts personnels et collectifs de leurs collègues. Avec le temps, le besoin de veiller à leurs intérêts s’est fait sentir davantage et c’est ainsi qu’est née, le 7 mars 1990, l’Association des Substituts du Procureur général du Québec.

En 2002, l’Association a été reconnue par le gouvernement du Québec comme la représentante exclusive des procureurs de la Couronne aux fins des relations de travail.

Le 15 mars 2007, la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales est entrée en vigueur. À partir de ce moment, les procureurs de la Couronne ont pris le titre de Procureurs aux poursuites criminelles et pénales et notre association est devenue par conséquent l’Association des Procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Enfin, dans le cadre d’un processus constant d’organisation, notre Association s’est dotée en 2007 d’un nouveau siège social, d’une permanence ainsi que de la première version de notre site internet.

Notre Association représente aujourd’hui plus de 550 procureurs de la Couronne du Québec qui travaillent pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales et de ce fait l’Association constitue un acteur incontournable du système de justice criminelle et pénale, au Québec comme au Canada.

Notre Association n’est pas un syndicat. En effet, en raison de nos fonctions quasi judiciaires, la loi nous interdit formellement de faire partie d’un syndicat ou même de s’y affilier. De plus, la loi exclut spécifiquement les procureurs de l’application du Code du travail. L’Association constitue donc, avec les ressources que lui procurent ses membres, le seul porte-parole collectif des procureurs de la Couronne auprès du gouvernement du Québec. À ce titre, aucun effort n’est ménagé par son conseil d’administration pour voir à l’étude, à la défense ainsi qu’au développement des intérêts économiques, professionnels et moraux des procureurs de la Couronne.

La fonction de procureur de la couronne est très importante. Elle demande à ceux qui l’exercent un grand sens de la moralité, de la justice et de l’honnêteté. Un passage de l’arrêt Boucher de la Cour suprême du Canada rendu en 1955 est fréquemment cité encore aujourd’hui dans de nombreuses décisions pour décrire le rôle qui est propre au Procureur de la couronne dans le système de justice pénale canadien : « Le rôle du poursuivant exclut toute notion de gain ou de perte de cause; il s'acquitte d'un devoir public, et dans la vie civile, aucun autre rôle ne comporte une plus grande responsabilité personnelle. Le poursuivant doit s'acquitter de sa tâche d'une façon efficace, avec un sens profond de la dignité, de la gravité et de la justice des procédures judiciaires.»

Il va s’en dire que pour assurer l’indépendance des procureurs et rendre cette fonction importante plus attrayante sur le marché du travail et ainsi favoriser le recrutement et la rétention d’avocats hautement compétents, spécialisés, courageux et prêts à relever les défis importants auxquels ils seront confrontés, l’une des préoccupations de notre Association est l’obtention pour ceux-ci d’une rémunération concurrentielle et juste.

Au niveau des intérêts professionnels et moraux, l’Association milite auprès des autorités concernées pour que les ressources suffisantes soient mises à la disposition des procureurs afin de leur permettre d’exécuter leur mandat dans le respect des Chartes, de leurs obligations déontologiques, des directives qui leur sont imposées et des exigences de la Déclaration de service aux citoyens. D’ailleurs, les procureurs de la Couronne sont les professionnels à qui le gouvernement impose les règles d’indépendance, d’honnêteté et d’intégrité les plus sévères.

Enfin, en leur qualité d’avocates et d’avocats, les procureurs de la Couronne doivent pouvoir préparer adéquatement leurs causes et disposer des ressources humaines et matérielles suffisantes pour mener à bien leurs dossiers, dans le respect de l’intérêt public et des principes de justice et d’équité.

Notre Association veille aussi à ce que les procureurs puissent exercer leur fonction en toute indépendance, en toute sécurité et de façon professionnelle.

C’est donc dire que de militer pour la reconnaissance des droits de mes collègues de travail, des femmes et des hommes professionnels et dévoués à la défense des intérêts de la société québécoise, s’avère pour moi et le conseil d’administration qui m’épaule, un défi à la fois important et valorisant. Il s’agit là d’une noble cause qui ne peut que servir la société québécoise.

En effet, les procureurs de la Couronne sont le dénominateur commun d’un système de justice qui se doit d’être à la fois humain et efficace. C’est vers les procureurs de la couronne que l’on se tourne pour mener à terme des poursuites d’envergure contre les groupes criminalisés les plus dangereux représentés par une multitude d’avocats, pour écouter et réconforter les enfants victimes des pires sévices ainsi que les proches des victimes d’homicide, pour comprendre et aider les femmes victimes de violence, pour protéger les aînés, pour soutenir les victimes de fraudes financières, pour rassurer les témoins et victimes inquiets face à leur passage devant les tribunaux.

Les procureurs de la Couronne d’aujourd’hui sont confrontés à de dures réalités et à une criminalité qui se diversifie et se complexifie.

Conséquemment, en veillant à la défense des intérêts des procureurs de la Couronne, l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales contribue à la mise en place d’un système de justice criminelle de qualité au service de la population du Québec.


Me Jean Campeau
Président de l’Association des Procureurs aux poursuites criminelles et pénales