25 ans de promesses non tenues

Christian Leblanc, Président - Vendredi, 11 Juin 2010 20:50

Dans plusieurs palais de justice du Québec, les procureurs de la couronne doivent faire eux-mêmes des photocopies de la preuve à être acheminée à la défense. Il n’y a souvent qu’une seule secrétaire pour plus de 15 procureurs. La majorité d’entre eux disent ne pas avoir le temps de préparer adéquatement leurs dossiers à la cour. Les procureurs du Québec sont les plus mal payés et les plus surchargés au Canada.

La couronne est malade et c'est tout le système de justice pénale qui en souffre.

Une situation qui ne date pas d'hier


Depuis 25 ans, pas moins de quatre rapports d’experts et tous ceux qui se sont penchés sur la question, en sont venus aux mêmes conclusions : le gouvernement doit reconnaître le rôle essentiel des procureurs de la couronne dans notre société et surtout leur donner les moyens de réaliser leur mandat. Personne n’est chargé d’une fonction civile plus lourde pour l’intérêt de la société, a déjà rappelé la Cour suprême du Canada à propos des procureurs de la couronne. Pourtant, ces hommes et ces femmes, représentants de l'état devant les tribunaux, continuent de travailler dans des conditions inacceptables.

Déjà, en 1985, le rapport Rouleau, du nom du président du Mouvement Desjardins, révèle que les procureurs québécois sont bons derniers au Canada sur le plan des conditions salariales et recommande un rattrapage urgent. Malgré son engagement public, le gouvernement ne donnera pas suite aux recommandation de ses propres experts.

À cette époque - comme aujourd'hui - il n'y a pas que les salaires qui causent problème. Le manque de procureurs provoque un grave encombrement des rôles en matière criminelle, en particulier à Montréal. En 1987, les procureurs tiennent des "journées d'étude" et réclament des renforts. La réponse du gouvernement est cinglante: les procureurs se font signifier des avis disciplinaires par huissier à leur domicile.

En 1988, un groupe de travail présidé par l’honorable juge Jean-Pierre Bonin, alors juge en chef adjoint à la Cour des sessions de la paix, est mandaté pour proposer des solutions à l'engorgement du rôle.

Le rapport Bonin souligne que dans certaines salles, le volume de dossier est tel que les procureurs craignent de faire des erreurs, mettant en péril leur crédibilité, la qualité de leur travail et, au final, l'intérêt public.

Inquiète, l'Association des procureurs de la couronne commande une étude à ses frais (rapport Dolan) pour évaluer l'étendue des dégâts. Les auteurs de ce rapport, déposé en 1989, déterminent que près de 20% des procureurs ayant participé à l’étude sont déjà en phase critique d’épuisement professionnel.

Plutôt que de palier au manque criant de ressources, le gouvernement abolit des postes à la couronne, pendant qu'en Ontario, le gouvernement embauche près d'une centaine de nouveaux procureurs. Au cours des années 90, l'équipe des procureurs de Montréal perdra près de 20% de ses effectifs.

En 1997, une autre sonnette d'alarme, tirée cette fois par l'avocat Jacques Bellemare (rapport Bellemare): Les substituts du procureur général du Québec (procureurs) ne sont pas en mesure de remplir adéquatement la mission que notre société leur a confiée. Sauf de rares exceptions, écrit Me Bellemare, la nécessaire préparation 'de fond' de chacun des dossiers est inexistante.

Une conclusion peu réjouissante pour les victimes et autres justiciables, et une situation devenue carrément intenable pour les procureurs.

Justice de brousse au Québec

Au début des années 2000, les procureurs de la couronne ne disposent pas encore d'ordinateurs et n'ont pas accès aux moteurs de recherche jurisprudentielle, alors que les détenus et les avocats de la défense peuvent déjà consulter la preuve sur CD-ROM... Une étude de l’Institut de la statistique du Québec démontre que les procureurs du Québec accusent un retard salarial de 35 % par rapport à la moyenne canadienne et les place toujours au dernier rang au Canada.

En 2005, c'est au tour du bâtonnier du Québec de s'inquiéter publiquement dans une lettre au ministre de la justice: les conditions de travail des substituts du Québec - et pas seulement leur salaire - ont été dénoncées comme étant des atteintes à la notion même d'exercice d'une profession.

Aujourd'hui, la situation n'est guère plus reluisante. Toujours derniers au Canada sur le plan des conditions de travail et des salaires, les procureurs sont démotivés et épuisés.

Pendant toutes ces années, tous les gouvernement qui se sont succédés à Québec se sont engagés à donner aux procureurs (ils sont 430 aujourd'hui) les moyens nécessaires pour assumer leur rôle critique dans l'administration de la justice. Mais rien n'a été fait. Le Québec est encore la province canadienne qui consacre le moins à sa justice pénale. Il faudrait embaucher au moins 200 procureurs de plus pour arriver à la moyenne nationale (nombre de procureurs per capita).

Non à une justice à rabais

La justice n'est pas qu'un concept abstrait. C'est un des piliers de notre démocratie. Tous les jours, les procureurs de la couronne ont à prendre des décisions qui affectent la vie des citoyens et leur droits fondamentaux. Il est impératif que l'État québécois reconnaisse la justice criminelle comme une véritable priorité.

Les causes sont de plus en plus complexes, les escouades policières spécialisées se multiplient et notre association se demande comment, dans un tel contexte, arriver à autre chose qu'une justice à rabais.

En créant le ministère de la justice du Québec en 1965, le premier ministre libéral Jean Lesage déclarait à l'Assemblée nationale qu'il voulait "revaloriser le rôle des avocats du gouvernement et faciliter la rétention des talents". Mais l'inaction et les promesses non tenues de ses successeurs auront laissé la couronne dans un état critique.


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